Conditions Générales de Ventes

Préambule

Ces conditions présentent les différents services compris pour une prestation, ainsi que les modalités de commande,
réservation ou annulation. Ces conditions générales de ventes s’appliquent à toute commande. Toute commande
implique de la part du client l’adhésion entière et sans réserves de ces conditions.

Article 1 – Calcul du Tarif

Les prix sont indiqués par personne et HT (TVA non applicable, art. 293B du CGI), sauf pour les animations et pièces
montées de fromages, ou ils sont calculés au forfait jusqu’à 50 personnes. Un ajustement est possible en fonction de
l’augmentation du coût des matières premières et de l’énergie (électricité, gaz, essence), jusqu’à la date de facturation.

Article 2 – Commande

Les commandes sont à passer pour un minimum de 10 personnes pour les cocktails dînatoires, les plateaux repas, les
petits déjeuner et pause goûter. Pour les buffets froids, les brunchs, les mariages, le minimum de commande est fixé à 20
personnes. Le nombre d’invités est à communiquer au plus tard 15 jours calendaires avant la date de l’événement.
Les animations et les pièces montées de fromages n’ont pas de minimum de commande. Elles sont facturées au forfait,
par tranche de 10 personnes.
Un acompte de 33% du montant du devis est demandé. Son versement vaut pour réservation de la date pour votre
événement. Il est à verser au plus tard 21 jours calendaires avant l’événement. Sans acompte, aucune date ne sera
réservée, ni marchandise avancée.
Le retour des devis et contrats de prestation (par mail ou courrier), dûment remplis et signés, sont également nécessaires
pour confirmer ladite réservation de votre événement.

Article 3 – Paiement

Une facture vous sera adressée au plus tard dans la quinzaine précédant la date de votre événement.
Les chèques, les virements bancaires et les espèces sont les seuls moyens de paiement acceptés. Le paiement de la
totalité est à verser au plus tard 7 jours calendaires avant la date de l’événement. Il correspond au restant dû après
déduction de l’acompte. Sans ce règlement la prestation ne pourra avoir lieu, et l’entreprise ne se déplacera pas
effectuer le service demandé.

Article 4 – Livraison

Le tarif de la livraison est calculé en fonction des Km à parcourir, depuis notre atelier, basé à MAURECOURT (78). Il
correspond à un forfait de 30€ TTC, par véhicule nécessaire, dans la limite de 25 Km. Au-delà, 20€ TTC sont appliqués par
tranche de 50 Km. Application Google Maps utilisée pour le calcul kilométrique. Elle est effectuée en date, heure et lieu
convenu avec le client lors de la commande.

Article 5 – Service et mise en place

Le tarif du service est calculé au forfait. Il correspond à un montant de 180€ TTC par personnel nécessaire. Pour le service
un personnel est obligatoire pour 40 personnes. Pour le service à l’assiette, deux personnels sont obligatoires de 6 à 20
personnes.
Le tarif de la mise en place est calculé au forfait. Il correspond à un montant de 90€ TTC par personnel nécessaire. Pour la
mise en place un personnel est obligatoire pour 50 personnes. Pour le service à l’assiette, le forfait mise en place est
prévu dans l’offre de service.
Le Bar, et les animations prévoient obligatoirement un personnel par poste. Un forfait de service sera appliqué à chaque
poste.
Le forfait de service prévoit au maximum 6 heures de service effectif sur les lieux de l’événement. Toute heure
supplémentaire passée sur place sera facturée au tarif de 50€ par personnel présent.

Article 6 – Caution et matériel

Une caution sera obligatoire pour le matériel laissé sur les lieux de l’événement lors d’une livraison. Une caution pourra
être demandée pour le matériel, lors d’une prestation avec ou sans service. Un inventaire avec émargement vous sera
fourni. Les chèques et espèces sont les seuls moyens de paiement acceptés.
Le matériel fourni correspond uniquement aux produits commandés. Pour exemple, les flûtes à champagnes ne sont pas
fournies si l’option champagne n’est pas commandée.

Article 7- Le Bar

Les verres réutilisables en plastique de maïs sont fournis, comme le comptoir et les glaçons. Les boissons sont à
discrétion. Les boissons proposées peuvent subir des ajustements en fonction des approvisionnements et d’éventuelles
ruptures de stock. Elles seront remplacées par leurs équivalents sans supplément.

Article 8- Recettes

Notre engagement est de vous proposer un événement unique. Raison pour laquelle les recettes changent à chaque
prestation pour notre menu création, et tous les 3 mois pour le menu de saison. Elles sont établies en fonction de la
saison, des arrivages, des disponibilités, mais surtout de la fraîcheur des produits. Au menu qui sera établi, des
ajustements sont possibles. L’information sera faite immédiatement au client. Les produits de remplacement sont
équivalents en quantité et qualité et sans supplément.

Article 9- Annulation

En cas d’annulation, pour n’importe quel motif, de la part du client, une fois la date réservée, et/ou dans un délai de 21
jours précédant le jour de l’événement, l’acompte de 33% ne sera pas remboursé ou sera demandé pour remboursement
de l’achat des matières premières, par facture d’annulation. En cas d’annulation de la part de La Table De l’Enchanteur,
l’acompte sera remboursé dans son intégralité, par chèque ou virement bancaire.

Article 10 – Force majeure

On entend par force majeure des événements de guerre déclarés ou non déclarés, des événements terroristes, de grève
générale de travail, de maladies épidémiques, de mise en quarantaine, d’incendie, tempête, de crues exceptionnelles,
d’accidents ou d’autres événements indépendants de la volonté des deux parties. Aucune des deux parties ne sera tenue
responsable du retard constaté en raison des événements de force majeure.
En cas de force majeure, constatée par l’une des parties, celle-ci doit en informer l’autre partie par écrit dans les
meilleurs délais. L’autre partie disposera de sept jours pour la constater.
Les délais prévus pour la livraison seront automatiquement décalés ou la prestation sera annulée, sans remboursement
d’un éventuel acompte versé, en fonction de la durée de la force majeure.

Article 11 – Hygiène et sécurité

Tous nos produits sont fabriqués dans le respect des règles d’hygiène et sécurité en vigueur à la date de la commande
sur le territoire national. Nous recommandons de conserver les produits alimentaires livrés, dans un endroit frais et sec,
et qu’ils soient consommés dans les 2 heures maximums suivant la livraison. La Table De l’Enchanteur décline toute
responsabilité dans le cas où les conditions de stockage recommandées ne seraient pas respectées, mais aussi, si la
consommation des produits se fait après les 2 heures indiquées. Aucune marchandise livrée ne pourra être reprise ou
échangée par mesure d’hygiène.

Article 12 – Compétence

En cas de litige, l’entreprise La Table De l’Enchanteur et la cliente XXXXXXXXXXXXXXX conviennent que seuls les tribunaux
de VERSAILLES (78) sont compétents.
Conditions éditées par La société La Table De l’Enchanteur, (micro entreprise au Nom de Mr MERLIN Thomas), domiciliée
9 le clos du Roy 78780 MAURECOURT, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le
numéro SIRET : 91069067600010 , Représentée par Mr MERLIN Thomas, chef d’entreprise.